Marie-Hélène Plancel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Petit
De: Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
agent administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Baron
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000373192(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.